Jean-Pierre Marc

De: Marc (Jean-Pierre, Lionel)
adjudant ; 29 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2014-12-31"
medaille_militaire
annees_service="29"
JORFTEXT000030511802(source JORF)
décoration
22 Avril 201522/04/2015
De: Jean-Pierre Marc
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
JORFTEXT000025007342(source JORF)
inscription
22 Décembre 201122/12/2011
De: Marc (Jean-Pierre)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997